Le ministère des Mines de la République démocratique du Congo, à travers le Cadastre Minier, a annoncé la publication d’une série d’arrêtés ministériels portant déchéance de titres miniers au cours de l’année 2026.
Selon les autorités, ces décisions concernent des titulaires de droits miniers ayant failli à leurs obligations légales, notamment le non-paiement des droits superficiaires annuels, pourtant exigés par la réglementation en vigueur dans le secteur extractif congolais.
Le ministère précise que ces mesures s’inscrivent dans une dynamique de renforcement de la gouvernance minière, dans un contexte où la transparence et la redevabilité sont devenues des priorités pour les pouvoirs publics. Le non-respect des engagements financiers constitue en effet une infraction majeure pouvant entraîner la perte des droits d’exploitation.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a, à cette occasion, appelé l’ensemble des opérateurs miniers à se conformer strictement à leurs obligations contractuelles et réglementaires. Il a insisté sur la nécessité de garantir une exploitation responsable et bénéfique pour l’économie nationale.
Cette série de déchéances envoie un signal fort aux acteurs du secteur minier, considéré comme un pilier stratégique de l’économie de la République démocratique du Congo. Elle traduit la volonté du gouvernement de mettre fin aux pratiques non conformes et de promouvoir une gestion plus rigoureuse des ressources naturelles.
Les autorités indiquent par ailleurs que le suivi et le contrôle des activités minières seront davantage renforcés afin d’éviter toute récidive et d’assurer une meilleure mobilisation des recettes publiques issues du secteur.
