La Commission d’enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies se journée à Kinshasa pour mener des enquêtes sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Créée par la résolution S-37/1 adoptée le 7 février 2025 lors d’une session extraordinaire consacrée à la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, cette commission est composée de trois experts indépendants désignés par le président du Conseil des droits de l’homme.
Son mandat consiste notamment à enquêter sur les allégations de violations des droits humains, les atteintes au droit international humanitaire ainsi que les éventuels crimes internationaux commis dans le contexte de l’escalade des hostilités observée depuis janvier 2025 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Les investigations portent en particulier sur les violences touchant les femmes et les enfants, les violences sexuelles et sexistes, ainsi que les exactions commises contre les personnes déplacées internes et les réfugiés.
La commission est également chargée de recueillir, analyser et préserver les preuves susceptibles d’être utilisées dans de futures procédures judiciaires. Elle doit identifier, dans la mesure du possible, les individus et les entités responsables de ces violations afin de contribuer à la lutte contre l’impunité.
Les conclusions doivent être présenté lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme, prévue entre juin et juillet 2026.
Un rapport complet sera ensuite soumis à la 64e session du Conseil ainsi qu’à la 82e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.
La commission poursuit ainsi le travail entamé par la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui avait déjà documenté de nombreuses violations dans l’Est de la RDC avant de remettre son rapport final en septembre 2025.
À travers cette démarche, les Nations Unies entendent établir les responsabilités, renforcer les mécanismes de redevabilité et favoriser l’accès des victimes à la justice dans une région marquée par des décennies de conflits armés et de violences contre les populations civiles.
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