Dans une série d’arrêts rendus jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes en inconstitutionnalité déposées à tour de rôle par les députés Jean-Marc Kabund, Edouard Mwangachuchu et François Beya, ancien Conseiller de Sécurité du président de la République.
Jugé respectivement devant la Cour de cassation et la Haute Cour militaire, l’ancien président intérimaire du parti présidentiel, Jean-Marc Kabund, avait saisi la Haute Cour du pays sur la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues contre lui, alors que les deux autres Haut Responsables du pays réclamaient le transfert de leur dossier vers les juridictions civiles.
La Cour constitutionnelle qui a balayé d’un revers de la main toutes ces réclamations demande à la Cour de cassation et la haute Cour militaire de poursuivre leurs instructions des dossiers déjà en cours.
M. Kabund est poursuivi d’avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux Institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Son collègue Mwangachuchu est inculpé pour association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir. Alors que François Beya est jugé entre autres pour « complot » contre le président congolais Félix Tshisekedi.
J.K.
