La défense du général d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a sollicité sa mise en liberté provisoire ou son placement sous résidence surveillée, invoquant notamment les impératifs liés à la protection des secrets de la défense nationale.
Au cours de l’audience, l’un des avocats de la défense a estimé que le maintien du général Christian Tshiwewe à la prison militaire de Ndolo n’était pas compatible avec son statut d’ancien haut responsable militaire et détenteur, selon lui, d’informations classifiées.
« En tant que détenteur de secrets de la défense de l’État, le général Christian Tshiwewe ne peut pas être détenu à la prison militaire de Ndolo », a déclaré son avocat.
La défense a également soulevé des exceptions relatives à la compétence de la Haute Cour militaire. Selon l’un des avocats représentant les généraux poursuivis, les poursuites engagées contre les prévenus seraient entachées d’irrégularités. Il estime que la Haute Cour militaire devrait se déclarer incompétente au regard de la composition de la juridiction, en se référant notamment aux dispositions des articles 34 et 35 du Code de procédure pénale militaire en vigueur.
Les avocats contestent par ailleurs la base juridique sur laquelle reposeraient les poursuites. Ils mettent notamment en cause une ordonnance-loi, estimant que celle-ci aurait été adoptée sans respecter l’ensemble des procédures prévues par la Constitution.
La défense va plus loin en soutenant que cette ordonnance-loi aurait été conçue spécifiquement pour répondre à la situation du général Christian Tshiwewe. Les avocats soulignent qu’avant sa nomination à la tête de l’état-major général des FARDC, d’autres officiers généraux avaient déjà occupé cette fonction.
Ces arguments ont été présentés dans le cadre de la procédure en cours devant la Haute Cour militaire. La juridiction devra se prononcer sur les différentes exceptions soulevées par la défense ainsi que sur la demande de mise en liberté provisoire ou de placement sous résidence surveillée formulée en faveur du général Christian Tshiwewe.
