L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, au terme d’une séance plénière marquée également par l’examen de plusieurs textes majeurs, notamment la loi de finances rectificative 2026, la programmation militaire 2027-2030 et le statut des anciens combattants.
Présenté au nom du Gouvernement par le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, le texte d’habilitation a été défendu en présence de la ministre chargée de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo.
Selon le ministre de la Justice, cette habilitation vise à garantir la continuité de l’action publique durant les vacances parlementaires. Elle autorise ainsi l’exécutif à légiférer, par ordonnances-lois, dans des domaines précisément définis par le Parlement.
« Cette habilitation doit permettre au Gouvernement d’assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires », a expliqué Guillaume Ngefa Atondoko devant les députés nationaux.
La demande du Gouvernement couvre notamment le projet de loi relatif à l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo, ainsi que la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Elle porte aussi sur des textes consacrés à l’autonomisation des femmes entrepreneures, à la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu’au renforcement du système éducatif à travers un projet d’urgence dédié à l’équité scolaire.
Le Gouvernement pourra également intervenir sur le projet multisectoriel de nutrition et de santé, de même que sur le cadre légal du marché du carbone. Ce dernier texte est lié à la participation de la RDC aux mécanismes de coopération prévus par l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat.
Après un examen article par article, les députés ont adopté le projet de loi d’habilitation.
Budget rectificatif et programmation militaire
La plénière, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a par ailleurs approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Cette approbation constitue une étape importante vers l’adoption définitive du texte harmonisé entre les deux chambres du Parlement.
Les élus ont aussi examiné et approuvé le rapport de la Commission de défense et sécurité sur le projet de loi de programmation militaire couvrant la période 2027-2030. Le texte a ensuite été soumis au vote article par article.
S’agissant du projet de loi portant statut des anciens combattants, le rapport de la Commission mixte Défense et Sécurité–Socioculturelle a été déclaré recevable. Toutefois, les députés ont décidé de renvoyer le texte en commission pour approfondissement.
Les débats ont principalement porté sur la définition et la clarification du statut des anciens combattants. Plusieurs députés ont estimé que ces derniers ne devraient plus être assimilés à des militaires en activité.
La plénière a également adopté le texte commun issu de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en RDC.
Au terme de la séance, 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité les quatre matières soumises à leur examen, a indiqué la Cellule de communication de l’Assemblée nationale.
INSTANTnews
