La Coalition Article 64 (C64) salue la reconnaissance officielle de « graves violations des droits de l’homme » lors du sit-in du 12 juin 2026 devant le Palais du Peuple, mais dénonce des zones d’ombre sur les décès et disparitions, ainsi que les déclarations publiques du président de la CNDH, Paul Nsapu. La plateforme exige une enquête internationale indépendante.
C’est une réaction mesurée dans la forme, mais ferme sur le fond. Dans une déclaration signée à Kinshasa le 27 juillet 2026 par plusieurs ténors de l’opposition – Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi, Augustin Matata et Delly Sesanga –, la Coalition Article 64 pour la Défense de l’Ordre Constitutionnel (C64) « prend acte » du rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sur les violences survenues lors du sit-in pacifique organisé le 12 juin devant le Palais du Peuple. Tout en jugeant le document « important », la coalition estime qu’il ne répond pas aux exigences de vérité et de justice auxquelles les victimes ont droit.
Le rapport de la CNDH reconnaît officiellement l’existence de violations graves : arrestations et détentions arbitraires, atteintes à l’intégrité physique, traitements cruels, inhumains ou dégradants, extorsions et spoliations. Des actes qui seraient imputables, selon les cas, à des éléments de la Police nationale congolaise, à des personnes présentées comme appartenant à la « Force du Progrès », ainsi qu’à d’autres individus impliqués dans les événements.
« Cette reconnaissance constitue une étape importante. Elle confirme que de graves violations des droits fondamentaux ont effectivement été commises le 12 juin 2026 », relève la C64, qui ajoute aussitôt : « Elle ne saurait cependant suffire à satisfaire les exigences de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition auxquelles les victimes ont droit. »
Les sorties médiatiques de Paul Nsapu pointées du doigt
Premier grief : certaines affirmations du rapport ne restitueraient pas fidèlement les déclarations recueillies auprès des victimes. Plus préoccupant encore, selon la coalition, les déclarations publiques faites après la publication du document par le président de la CNDH, Paul Nsapu.
« En minimisant la gravité des événements et en mettant en doute la crédibilité des témoignages des victimes, ces prises de position apparaissent difficilement conciliables avec les exigences d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité et de réserve qui s’imposent à une institution nationale de protection des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris », écrit la C64, qui y voit un facteur d’affaiblissement de la confiance du public envers l’institution.
Deuxième motif d’inquiétude : le rapport n’établit pas les circonstances entourant les décès et les disparitions signalés. « L’insuffisance des éléments recueillis ne saurait être interprétée comme la preuve que ces faits ne se sont pas produits. Elle commande, au contraire, la poursuite des investigations jusqu’à l’établissement complet de la vérité », insiste la coalition.
À ce jour, deux personnes enlevées devant le siège de l’ECIDé demeurent portées disparues. La C64 exige des autorités compétentes qu’elles prennent « sans délai » toutes les mesures nécessaires pour les retrouver, établir leur sort et identifier les responsables. Le document s’interroge par ailleurs sur le rôle, le statut et le degré d’implication des membres présumés de la « Force du Progrès », dont la participation aux violences est évoquée à plusieurs reprises sans être précisément déterminée. « La présence et l’intervention éventuelles de groupes civils aux côtés des forces de sécurité, ou avec leur tolérance, doivent faire l’objet d’investigations approfondies », souligne la plateforme.
Cap sur une enquête internationale
Sur le plan judiciaire, les avocats des victimes ont déjà saisi l’Auditorat général près la Haute Cour militaire d’une plainte visant à établir les responsabilités pénales des auteurs, coauteurs et complices des violations commises le 12 juin, et à obtenir la réparation intégrale des préjudices.
Mais pour la C64, cela ne suffit pas. La coalition appelle à la mise en place d’une « enquête internationale indépendante, impartiale, diligente et crédible » afin d’établir l’ensemble des faits et des responsabilités, déterminer le sort des disparus, identifier et poursuivre tous les auteurs, assurer une réparation intégrale aux victimes et mettre en œuvre des garanties effectives de non-répétition.
Un message à portée politique autant que judiciaire. « C’est à cette condition seulement que l’État de droit, la protection des libertés constitutionnelles et la confiance des citoyens dans les institutions pourront être durablement renforcés », conclut la déclaration. La coalition, elle, promet de demeurer « pleinement mobilisée aux côtés des victimes » jusqu’à ce que toute la vérité soit établie.
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