La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, sous réserve de certaines dispositions, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, adoptée par les deux chambres du Parlement.
La décision a été rendue mardi au siège de la haute juridiction à Kinshasa, au terme d’une audience au cours de laquelle la Cour a examiné la requête introduite à cet effet.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a jugé la requête recevable. Elle a ensuite déclaré conforme à la Constitution la loi lui soumise, tout en formulant des réserves concernant plusieurs de ses articles.
Les dispositions concernées sont les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
« Par ce motif, (…) après avis du procureur général, se déclare compétente ; dit la requête recevable, dit conforme à la Constitution la loi lui soumise fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, sous les réserves développées ci-haut pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 », a prononcé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
La haute juridiction a également indiqué que la loi devra être publiée au Journal officiel, accompagnée de son arrêt, afin que les réserves formulées soient prises en compte dans son application.
