La Cour de cassation de Kinshasa a condamné vendredi l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés dans l’affaire du détournement présumé des fonds du FRIVAO (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC).
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Outre les peines principales, les deux hommes ont été frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques, ainsi que de la privation du droit à la réhabilitation.
Le dossier FRIVAO porte sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Ces fonds proviennent des réparations versées par Kampala à Kinshasa en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2022, qui avait condamné l’Ouganda pour son rôle dans le conflit armé ayant ensanglanté l’Est de la RDC entre 1998 et 2003.
Le verdict reste toutefois en deçà des quinze ans de travaux forcés requis par le ministère public. En 2025, il avait également écopé de 3 ans de travaux forcés pour le détournement de fonds affectés à la construction d’un établissement pénitencier à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
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