L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a pris récemment des mesures contre plusieurs entreprises nationales et étrangères du secteur minier, accusées de ne pas respecter la législation sur la sous-traitance. Son Directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, les a détaillées dans un entretien accordé ce lundi à BBC Afrique. Il affirme que ces groupes refusaient depuis plus de trois ans d’appliquer la loi et évoque environ 20 milliards USD de chiffre d’affaires réalisés avec des sociétés inéligibles.
Selon le Directeur général de l’ARSP, les mesures visent cinq grands groupes miniers du pays. D’après les éléments rapportés lors de cet entretien, il s’agit de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), de Kipushi Corporation (KICO), d’Ivanhoe Mines Services et d’Ivanhoe Mines DRC, de Kai Peng Mining et de la Compagnie minière de Lwisha (CML).
SICOMINES a reçu une mise en demeure de mettre fin à six contrats de sous-traitance non conformes, représentant 80 % du chiffre d’affaires de ses sous-traitants dans le Lualaba. Kipushi Corporation et d’autres filiales du groupe Ivanhoe sont sommées de rompre des contrats avec des sous-traitants non éligibles. Au total, 140 contrats jugés non conformes concerneraient Ivanhoe Mines Services et Ivanhoe Mines DRC. Kai Peng Mining devrait cesser ses contrats non éligibles dans le Lualaba et le Haut-Katanga, et la CML fait l’objet de mesures de redressement.
« Plus de trois ans » de résistance, selon l’ARSP
Juan Ted Beleshayi reproche à ces groupes d’avoir refusé de reconnaître certaines définitions ou certains secteurs relevant de la sous-traitance. Il affirme que « ça faisait plus de trois ans qu’ils s’entêtiaient à ne pas appliquer la sous-traitance dans la fourniture de biens ».
« Quand nous, on s’est mis au travail, on a dit niet. On ne peut pas accepter que l’État soit défié », a-t-il déclaré. Il a ajouté que l’on ne pouvait pas accepter non plus que le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, soit défié dans son objectif de créer des entrepreneurs congolais prospères.
Le Directeur général Kasanda Juan Ted dit s’appuyer sur la loi modifiée sur la sous-traitance et le contenu local, qui donne à l’ARSP « la possibilité et le pouvoir » de sévir. Cela explique, a-t-il précisé, les décisions d’injonction d’annulation visant les sociétés ou sous-traitants non éligibles, adressées aux sociétés principales de ces cinq groupes.
Interrogé sur le montant de ce que le pays perd, le Directeur général a répondu : « On part dans une grandeur d’environ 20 milliards de USD. 20 milliards de chiffre d’affaires réalisés avec des sociétés inéligibles. » Et d’ajouter « Pour nous, c’est un manque à gagner ».
Ouverture au dialogue, mais deux options seulement
L’ARSP se dit ouverte à la discussion. « On se met d’accord sur un plan correctif », a affirmé le Directeur général, avec l’objectif d’aboutir «ligne à ligne» à une situation conforme à la loi.
Il a rappelé que deux situations seulement sont possibles pour une société sous-traitante. Elle doit détenir une attestation d’enregistrement de l’ARSP, sinon elle est considérée comme inéligible. Elle peut aussi démontrer l’inaccessibilité ou l’absence de capacité locale, auquel cas l’ARSP peut lui accorder une dérogation.
Pour que l’État capte davantage de ces opportunités, Juan Ted Beleshayi demande d’abord aux entreprises congolaises de monter en puissance. « Si on n’a pas d’alternative pour combler cette demande, on va aller de dérogation en dérogation », prévient-il.
Il les appelle à se structurer, à disposer de personnel qualifié, d’une comptabilité et d’une organisation solide. « Nous, on est en train de faire notre travail de régulateur, mais les entrepreneurs congolais sont appelés à faire leur travail de businessman », a-t-il déclaré.
Interrogé sur l’indépendance des inspecteurs déployés sur le terrain et le risque de corruption, le Directeur général de l’ARSP, lui-même un ancien cadre de l’Inspection générale des finances (IGF), a répondu : « L’intégrité, ça s’entretient, ça se travaille. »
Il a cité l’amélioration des conditions de travail et un recrutement rigoureux, transparent et intègre. Il a précisé que l’ARSP a aussi fait appel à des inspecteurs des finances en détachement pour encadrer les nouveaux inspecteurs.
La direction générale entend intensifier les inspections et les vérifications, afin de s’assurer que les entreprises principales et leurs sous-traitants respectent la législation. L’ARSP vise à renforcer la participation des entreprises congolaises dans l’économie nationale, à favoriser la création d’emplois et à garantir que davantage de revenus générés par les grands projets restent au bénéfice de l’économie congolaise.
Pour Juan Ted Beleshayi, la réussite de cette démarche passe par un assainissement durable du secteur et par une implication accrue des entrepreneurs nationaux, appelés à se structurer pour saisir les opportunités offertes par la loi sur la sous-traitance et le contenu local.
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