L’Assemblée nationale a déclaré recevables, vendredi 16 octobre 2026, deux propositions de loi portant sur l’organisation et le fonctionnement des services publics, d’une part, et sur l’hygiène en République démocratique du Congo, d’autre part. Au terme du débat général, les deux textes ont été transmis en commission pour un examen approfondi.
La première proposition, présentée par le Député national Jean Baleke Mugabo, modifie et complète la loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Elle entend améliorer le fonctionnement de l’administration en renforçant la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens.
Ce texte a été confié à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).
La seconde proposition, relative à l’hygiène, est à l’initiative de plusieurs Députés nationaux, parmi lesquels Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza. Structuré en huit titres et 231 articles, le texte vise à consolider le cadre légal en matière d’hygiène et de salubrité, à améliorer la prévention des maladies et à mieux protéger la santé de la population.
Il a été renvoyé à la commission mixte Affaires sociales et culturelles et Environnement, Ressources naturelles et Tourisme, qui devra l’examiner et proposer d’éventuels amendements. Un délai de sept jours a été accordé aux commissions pour mener ce travail.
À l’issue de la plénière, le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail des Députés initiateurs. Concernant le texte sur l’hygiène, il a souligné le caractère transversal de cette thématique, qui touche plusieurs secteurs et niveaux de l’administration.
Il a invité les élus, lors de l’examen en commission, à veiller à une répartition claire des compétences entre les institutions et services concernés, ainsi qu’à la cohérence de la proposition avec les textes déjà en vigueur. Selon lui, il s’agit de renforcer l’efficacité de l’action publique en matière d’hygiène tout en évitant les chevauchements de compétences susceptibles de provoquer des conflits institutionnels ou administratifs.
Par l’examen de ces deux propositions, l’Assemblée nationale affiche sa volonté de renforcer la gouvernance administrative, d’améliorer les services publics et de consolider la protection de la santé publique en RDC.
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