RDC : le Sénat adopte quatre projets de loi de ratification à l’unanimité

Lors de la plénière dirigée vendredi 16 octobre 2026 par le Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le Sénat a adopté à l’unanimité quatre projets de loi autorisant la ratification d’ordonnances-lois présidentielles et d’un accord de prêt. L’économie générale des textes a été présentée par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba Kazadi.

Trois des textes portent sur les ordonnances-lois n° 26/011, 26/012 et 26/013 du 21 août 2026, prises en vertu de la loi d’habilitation n° 26/030 du 27 juillet 2026. Elles concernent les financements additionnels des projets TRANSFORME et PERSE, ainsi que le deuxième financement additionnel du PMNS.

Le quatrième projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt n° 8127-ZR du 13 juillet 2026, relatif au projet régional REPAIR, d’un montant de 150 millions USD.

Au cours de la même séance, les sénateurs ont examiné l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 sur le marché du carbone. Les grandes lignes du texte ont été présentées par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, Marie Nyange Ndambo.

Celle-ci a souligné le rôle central de l’État dans ce dispositif, qui repose sur la régulation, l’autorisation, la supervision et le contrôle, assurés par l’ARMCA et le Bureau du marché carbone.

Tout en reconnaissant les avantages que ce texte offre au pays, les sénateurs ont évoqué le paradoxe entre les services environnementaux rendus au monde par la RDC et la pauvreté chronique des populations forestières. Ils ont également insisté sur la transparence et la juste répartition des bénéfices issus du carbone.

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