Le Conseil pour la Défense de la Constitution dénonce les propos et les tentatives du Président de la République de « briser les lignes rouges d’un État de droit et démocratique ». Dans un communiqué consulté ce lundi 02 novembre par INSTANTnews, Me Jean-Claude Katende, Coordonnateur général, accompagné de son adjoint, Rashidi Akida, et du rapporteur, Me Timothée Mbuya, estiment que le pays a « sensiblement régressé » dans le respect de la Constitution et de la démocratie. Le CDC s’appuie sur trois éléments qu’elle qualifie de factuels.
Le CDC rappelle d’abord que, le 24 octobre 2026, devant les parlementaires de sa majorité et peu après l’adoption de la loi référendaire par les députés nationaux, le chef de l’État aurait déclaré qu’il n’aimait pas cette Constitution. Pour le Conseil, cette déclaration est « très lourde de conséquences » de la part du garant du bon fonctionnement des institutions, dont celles-ci tirent leur légalité.
Il affirme ensuite que, le 30 octobre, devant la communauté congolaise de Russie où il séjournait, Félix Tshisekedi aurait « clairement dit » qu’il combattait cette Constitution.
Le troisième grief du CDC porte sur la loi référendaire elle-même, qu’il qualifie d’« anticonstitutionnelle ». Il formule quatre reproches : (1) Elle aurait été adoptée de manière expéditive et accélérée, sans la participation de l’opposition parlementaire. (2) Elle octroierait au chef de l’État « beaucoup de pouvoirs » que la Constitution en vigueur ne lui reconnaît pas. (3) Elle violerait les 13 réserves d’interprétation formulées dans l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 de la Cour constitutionnelle. (4) Les propos du chef de l’État seraient tenus pour influencer le nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle, appelée à se prononcer sur la conformité de la loi.
Le CDC va plus loin. Il évoque une Constitution « taillée sur mesure » pour garantir le maintien du Chef de l’État et pour diminuer les attributions des institutions centrales et provinciales.
Pour le CDC, la sauvegarde et le respect de la Constitution du 18 février 2006 relèvent d’un « engagement patriotique et citoyen ». Il invite le peuple congolais à rester mobilisé contre toute tentative de « confiscation du pouvoir » entre les mains d’individus qu’il accuse de rechercher leurs « intérêts individuels et égoïstes ».
Cette sortie intervient alors que la loi référendaire est au cœur du débat institutionnel. Déposée en décembre 2024, la proposition de loi a de nouveau été adoptée par l’Assemblée nationale le vendredi 23 octobre et le sénat le samedi 31 octobre 2026, après un examen de la Cour constitutionnelle et un renvoi du texte par le Président Tshisekedi.
Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, sous réserve d’interprétation de treize dispositions. Le chef de l’État avait ensuite sollicité, par une lettre du 10 août fondée sur l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du Parlement. L’opposition soupçonne cette initiative de préparer un troisième mandat présidentiel. Jean-Claude Katende avait d’ailleurs qualifié cette seconde lecture de « deuxième tricherie ».
INSTANTnews
