Trois sujets chinois sont condamnés à sept ans de servitude pénale principale par le tribunal de grande instance de Bukavu. Ces hommes d’affaires sont reconnus coupable du séjour irrégulier en RDC, l’achat illicite des minerais, la détention illicite des minerais, l’entrave à la transparence dans l’industrie minière et le blanchiment des capitaux.
Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a rendu son jugement mardi 14 janvier 2025 tard dans la nuit vers 22 h 00, après deux jours d’audiences tenues en procédure de flagrance au premier degré. Ils sont aussi condamnés solidairement au paiement d’une amende de 600.000 $. Le tribunal ordonne que l’argent saisi auprès d’eux soit versé au compte du Trésor public et l’or déposé à la Banque centrale du Congo BCC.
Le tribunal a également reçu les actions civiles de la province du Sud Kivu, du CEEC et de la chefferie de Wamuzimu et les a dites fonder. Deux des trois entités, à savoir le CEEC et la chefferie de Wamuzimu recevront chacune 100.000$ et la province recevra 200.000$ au titre des dommages et intérêts.
