Le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a présenté, jeudi 15 mai, à l’Assemblée nationale le projet de loi portant création d’un Tribunal Pénal Économique et Financier et du Parquet National y rattacher.
Ce nouveau dispositif judiciaire est présenté comme une réponse aux défis croissants de la criminalité économique en RDC. Il a justifié la création de cette juridiction spécialisée comme un outil indispensable dans la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics et les crimes financiers à grande échelle.
Cependant, plusieurs députés ont soulevé des inquiétudes quant au caractère potentiellement anticonstitutionnel du texte, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre les juridictions existantes et cette nouvelle instance.
Malgré ces réserves, le projet a été transféré à la Commission Politique, Administrative et Juridique pour examen. Pour Constant Mutamba, il s’agit d’un « tournant dans la moralisation de la vie publique ».
