Après 7 ans de tâtons et reculons, le 1er ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, dote le système fiscal congolais d’un outil innovateur et susceptible de capter davantage des recettes : des dispositifs électroniques fiscaux et son corollaire,la facture électronique normalisée.
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a, en effet, procédé, ce mardi 19 décembre, à l’hôtel Rotana, au lancement officiel de la réforme introduisant en RDC, l’usage de la facture électronique normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux mieux connu en anglais, Electronic fiscal Device.
Notons que neuf mois plus tôt, le 1er ministre a déjà pris le décret n°23/10 du 03 mars 2023 portant règlementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux. Le pays vient, en effet, de loin sur ce projet.
En 2020, alors que l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) estimait que la RDC ne collectait que 6,6 % de ses recettes fiscales, le Bureau central de coordination, sous la couverture du ministère des Finances, collait à la DGI, un nouveau partenaire, IUNETWORKS LLC& PROBASE Ltd pour la mise en place d’un système de collecte et de gestion des données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis. Coût du marché, 4.682.494,95 dollars. Pour l’alors ministre des Finances, Sele Yalaghuli, IUNETWORKS LLC& PROBASE Ltd devrait aider la DGI à relever à au moins 40% les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée qui représentent entre 35 à 40% des recettes totales du fisc.
Pourtant en 2018 déjà, le marché a été confié à la firme IRIVET-TRACOM pour un montant d’environ 6.000.000 de dollars. La DGI n’a rien vu des dispositifs électroniques fiscaux pompeusement désignés en anglais, au BCECO comme pour épater ou faire plus crédible, Novembre 2019, le BCECO lance derechef des autres appels d’offre pour le même système d’infos sur la collecte de la TVA.
Deux mois plus tard, le 28 janvier 2020, la société BRIGRADAP GROUP TECHNOLOGIES accuse Sele Yalaghuli ci-devant ministre des Finances (de qui dépend le BCECO), auprès du régulateur des marchés publics, de rupture illégale d’un marché qu’elle est déjà bénéficiaire par procédure de gré à gré, au coût de 73 millions de dollars. Il se trouve qu’en date du 30 août 2018, l’ex-ministre des Finances, Henry Yav Mulang, avait convié la firme BRIGRADAP à réaliser un test expérimental de son dispositif électronique sur la TVA, à ses propres frais, sur un échantillon des contribuables. Le 17 octobre 2019, Sele Yalaghuli qui a succédé Yav Mulang invite, à son tour, une autre entreprise, INCOTEX GROUP, puis une autre encore le 30 octobre 2019, NOVACOM GROUP, à réaliser des tests grandeur-nature (proof of concept) auprès de quelques clients sélectionnés par la DGI. En clair, un désordre parfaitement entretenu pendant que des centaines de milliers de dollars échappent au Trésor à coup d’allégements fiscaux et d’exonérations superflus.
Fiscalité ordonnée
Devant le successeur de Sele Yalaghuli, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, et les représentants des partenaires techniques et financiers, les directeurs généraux et directeurs des administrations des finances, Sama Lukonde s’est félicité de l’innovation fiscale qui, a-t-il dit, s’inscrit dans le cadre de la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« Nous nous retrouvons ici, a déclaré Sama, pour mettre en lumière une réforme cruciale, celle de notre système fiscal, une initiative qui se situe au cœur même de la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République, Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour un avenir prospère et équitable.»
Les dispositifs électroniques fiscaux constituent, fait comprendre le 1er ministre, un impératif non seulement pour la santé financière de la RDC en vue de maintenir une justice sociale et économique.
La réforme sur la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, selon les explications de Sama Lukonde, est fondamentale pour l’avenir économique de la RDC, et est conçue pour stimuler la croissance et renforcer la justice fiscale en améliorant la collecte des recettes et en réduisant la fraude. Elle permettra sans doute d’élargir davantage l’assiette budgétaire qui permet au gouvernement, à son tour, d’investir dans le secteur clé de la vie nationale.
Le 1er ministre rassure que réforme initiée est essentielle à la croissance et à la stabilité de l’économie, un engagement vers l’innovation, la transparence et la justice. Elle représente une étape décisive vers l’édification d’une société ou l’équité fiscale est non seulement un idéal, mais également une réalité tangible. « En tant que chef du Gouvernement, mon action de coordination a toujours été de contribuer à bâtir une économie robuste et transparente, un pilier pour une Nation forte et prospère. Elle représente notre engagement envers une gouvernance économique ouverte et juste où chaque citoyen, et entreprise contribuent équitablement », a poursuivi Sama Lukonde.
Pour le Premier Ministre, cette innovation dans notre système fiscale est fondamentale pour assurer un développement durable, pour équilibrer la charge fiscale et pour stimuler l’économie. « Elle est le fondement sur lequel nous pouvons désormais construire un avenir économique transparent pour tous. Notre système fiscal actuel, bien qu’il ait valablement servi notre pays pendant de nombreuses années, est néanmoins confronté à des défis significatifs : la fraude et l’évasion fiscale sont parmi les obstacles les plus pressants. Cette réforme vise donc à combattre ce problème en modernisant notre approche fiscale, en assurant une collecte des impôts plus juste et plus efficace et en renforçant la confiance du citoyen et des entreprises dans l’intégrité de notre système fiscal », a ajouté Sama Lukonde. Notons que les prévisions des recettes de la DGI, pour 2024, sont de 19 361 427 114 210 FC soit 7,7 milliards de dollars.
Pold LEVI
