RDC/Justice : le procès de Jean-Marc Kabund reprend le 07 août devant la Cour de cassation

Le procès du député national Jean-Marc Kabund va reprendre le 07 août devant la Cour de Cassation. C’est ce que renseigne une nouvelle citation à prévenu lui adresser hier jeudi par cette même juridiction à partir de la prison centrale de Makala où il est incarcéré.

Ainsi, cette procédure marque la reprise du procès du président du parti politique Alliance pour le Changement devant son juge naturel, la Cour de Cassation.

En outre, dans son arrêt rendu le 27 avril dernier, la Cour constitutionnelle avait jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’opposant Kabund.

Cependant, en novembre 2022 ces avocats avaient saisi la haute cour en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui énumérait 12 infractions contre Jean-Marc Kabund alors que le réquisitoire du ministère public adressé à l’Assemblée nationale ne reprenait que cinq chefs incriminations.

Rappelons que cet ancien Premier vice-président de la chambre basse du parlement est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, outrage au Chef de l’État et propagation des faux bruits.

Landry Kamango

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