Le Gouvernement de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système juridique. Lors de sa réunion du 12 juin 2026, le Conseil des ministres a pris acte de l’accélération de la mise en œuvre de la réforme du notariat, conformément à la loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire.
Selon un communiqué du ministère de la Justice consulté par INSTANTnews, cette réforme est entrée dans une phase décisive, près de dix ans après l’adoption du texte législatif. L’objectif principal est de finaliser les textes d’application indispensables à son déploiement effectif sur l’ensemble du territoire national.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de moderniser le notariat congolais et de renforcer la sécurité juridique des citoyens ainsi que des opérateurs économiques. Elle vise notamment à améliorer la fiabilité des actes notariés, à sécuriser davantage les transactions civiles, commerciales et foncières, et à garantir une meilleure protection des droits des parties concernées.
Le ministère de la Justice souligne que la pleine mise en œuvre de cette réforme contribuera à instaurer un climat de confiance plus favorable aux investissements, tout en consolidant l’État de droit et l’environnement des affaires en République démocratique du Congo.
À travers cette démarche, le Gouvernement entend doter le pays d’un notariat moderne, efficace et conforme aux standards juridiques contemporains. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a réaffirmé la détermination de l’exécutif à conduire cette réforme avec rigueur et célérité afin de répondre aux attentes des citoyens et des acteurs économiques.
L’accélération de cette réforme est perçue comme un levier important pour la sécurisation des actes juridiques et le renforcement de la confiance dans les institutions chargées de garantir les droits et les transactions en RDC.
INSTANTnews
