Le ministère de la Justice et le Service national ont examiné, jeudi à Kinshasa, les pistes de coopération susceptibles de renforcer la réinsertion socioprofessionnelle des personnes condamnées. La rencontre a réuni le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et le Commandant du Service national, le Lieutenant-Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik.
Cette collaboration s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme pénitentiaire engagée par les autorités congolaises. Elle vise notamment à développer le concept de « prison-école », une approche selon laquelle l’exécution de la peine, dans le respect du cadre légal, doit aussi permettre au détenu d’acquérir des compétences professionnelles et de réduire ainsi les risques de récidive à sa sortie.
Le ministre Ngefa Atondoko Andali a tenu à préciser les limites de cette initiative. Selon lui, il ne s’agit en aucun cas de transférer à une autre institution des compétences relevant de l’autorité judiciaire, ni de créer un nouveau régime d’exécution des peines par voie administrative. L’objectif affiché est plus circonscrit : identifier, dans le respect strict de la légalité, des modalités permettant d’améliorer l’éducation et la réinsertion des personnes condamnées.
Un examen juridique préalable devra déterminer quelles catégories de personnes condamnées pourraient participer à des programmes de formation, d’apprentissage et d’activités productives. Cet examen portera également sur les conditions d’éligibilité, les autorités compétentes chargées de superviser le dispositif, ainsi que les garanties à assurer en matière de droits des détenus, de sécurité et de suivi.
Dans cette perspective, les deux parties prévoient d’évaluer le parcours d’anciens détenus de la prison centrale de Makala déjà intégrés au sein du Service national, afin d’en tirer des enseignements utiles à la structuration future du dispositif.
Les capacités agricoles du Service national mises à contribution
Les discussions ont également porté sur l’appui que les capacités agricoles et d’élevage du Service national pourraient apporter aux établissements pénitentiaires du pays. D’après les informations communiquées lors de la rencontre, le Service national aurait produit environ 40 000 tonnes de maïs et disposerait de plus de 10 000 têtes de bétail, en plus d’avoir récemment acquis une nouvelle ferme dans le Kongo Central.
Une étude technique, financière et juridique doit être menée pour évaluer la faisabilité d’un approvisionnement des prisons à partir de cette production, dans le respect des règles encadrant la gestion des deniers publics et la commande publique, ainsi que des exigences de qualité et de traçabilité des denrées.
La réunion a par ailleurs abordé la situation des quelque 4 500 bâtisseurs actuellement mobilisés dans les opérations du Service national à Kinshasa, notamment sous l’angle de leur statut, de leur encadrement et des mécanismes de protection dont ils doivent bénéficier.
À l’issue de cette réunion, les deux institutions ont convenu d’organiser une rencontre technique destinée à préciser les modalités concrètes de cette coopération. Celle-ci devra déboucher sur l’élaboration d’une feuille de route commune, appelée à définir les objectifs poursuivis, les bénéficiaires du dispositif, les responsabilités institutionnelles de chaque partie, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation. Les conditions juridiques et financières du projet devront également être arrêtées avant toute formalisation d’un éventuel partenariat entre les deux institutions.
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