Lors sa 80ᵉ session ordinaire du 27 février, le Conseil des ministres a placé la régulation du cyberespace au cœur des priorités gouvernementales. Sur instruction du Président Félix Tshisekedi, l’Exécutif entend renforcer l’encadrement juridique des réseaux sociaux afin de lutter contre la désinformation, les discours de haine et les abus en ligne, tout en garantissant le respect des libertés fondamentales. Le ministère de la Justice a d’ores et déjà annoncé l’activation de poursuites contre les infractions numériques, dans le strict respect des principes de légalité et de proportionnalité. Le ministre d’Etat, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que l’espace numérique congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne saurait constituer une zone de non-droit.
Selon le ministre, l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques – notamment TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) ou encore WhatsApp – doit s’exercer dans le strict respect des lois en vigueur, en particulier le Code du numérique, le Code pénal et la Constitution.
S’il réaffirme que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège la critique et le débat public, y compris lorsqu’ils sont vifs ou controversés, le communiqué précise toutefois que cette liberté ne couvre pas les infractions pénales ni les abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Parmi les faits passibles de poursuites figurent notamment la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que les atteintes à la vie privée.
Des poursuites dans le respect des principes fondamentaux
Le ministre d’État insiste sur le respect des principes de légalité, de proportionnalité et du droit à un procès équitable. Toute action judiciaire devra reposer sur une base légale claire, être dûment motivée et strictement proportionnée aux faits reprochés.
Les auteurs présumés d’infractions numériques s’exposent à des poursuites, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger. Le ministère rappelle que les sanctions seront appliquées dans le respect des engagements internationaux de la RDC en matière de droits humains.
Dans cette dynamique, des instructions fermes ont été transmises aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires. Il leur est enjoint d’engager, de manière effective, les poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires et des droits fondamentaux. Chaque action devra reposer sur une base légale claire, être dûment motivée et proportionnée aux faits reprochés.
Les magistrats sont également appelés à recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures de retrait, de blocage ou de suspension des contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes. Le ministère insiste en outre sur l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent à l’étranger, ainsi que sur la protection effective des victimes, à travers la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire et la prévention de toute forme de revictimisation.
Les procureurs sont également invités à se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites.
Le ministre d’Etat Guillaume Ngefa Atondoko Andali appelle les citoyens à faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à l’édification d’un cyberespace « sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques ».
François Kitoko
