L’affaire Augustin Matata Ponyo revient sur le devant de la scène judiciaire. Condamné le 20 mai dernier à 10 ans de travaux forcés pour détournement présumé des fonds destinés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l’ancien Premier ministre conteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle.
Au lendemain de sa condamnation, ses avocats ont introduit une requête en inconstitutionnalité, dénonçant la violation de plusieurs articles de la Constitution, notamment :
- Article 168, relatif à la compétence de la Cour constitutionnelle,
- Articles 107 et 166, concernant les poursuites contre un député national.
Selon l’extrait de rôle du greffe, la Cour examine ce jeudi 28 août cette requête, bien que ses arrêts soient réputés non susceptibles de recours.
Un recours depuis l’exil
Matata Ponyo, actuellement en exil selon son parti politique LGD, espère que la Cour annulera sa condamnation. Son parti affirme qu’il a été contraint de quitter le pays et dénonce un procès politique, orchestré pour l’écarter de la scène nationale.
« Il nous a déclaré avoir été contraint d’aller en exil par les pouvoirs en violation de l’article 30 de la Constitution », a déclaré Franklin Tshamala, secrétaire général du LGD.
avec Rapiookapi
