La deuxième audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, s’est tenue ce mardi devant la Cour de cassation. Les débats ont principalement porté sur les exceptions soulevées par la défense, qui conteste la régularité de la procédure ayant conduit à l’autorisation de poursuite de leur client.
Les avocats de M. Mutamba ont soulevé deux exceptions majeures. La première concerne les « constatations de la procédure » au sein de l’Assemblée nationale, où le vote autorisant les poursuites aurait, selon eux, violé le règlement intérieur. Ce dernier prévoit que le vote pour autoriser la poursuite d’un membre du gouvernement doit se faire à bulletin secret, ce qui n’aurait pas été respecté.
La seconde exception vise la procédure de saisine de la Cour de cassation. La défense estime que l’autorisation donnée par la Chambre basse est entachée de nullité, car M. Mutamba n’aurait pas pu présenter ses moyens de défense, étant malade au moment où il avait été invité à se présenter devant les députés. Les avocats en concluent à la nullité de l’instruction du Parquet général et à l’irrecevabilité de l’action publique engagée contre leur client.
En réponse, le ministère public a répliqué que les irrégularités alléguées concernant les actes de l’Assemblée nationale devraient être examinées par la juridiction compétente, et non par la Cour de cassation dans le cadre de ce procès. Sur la question de l’irrégularité de la citation, le Procureur général a rappelé que la Cour s’était déjà prononcée lors de la première audience. Il a en outre soutenu que la comparution volontaire de M. Mutamba devant la Cour démontre l’absence de préjudice subi.
La Cour a pris acte de ces arguments et devrait se prononcer prochainement sur la recevabilité des exceptions soulevées par la défense.
