Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que contre Chançard Bolukola, dans le cadre du procès relatif au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Lors de son réquisitoire devant la Cour de cassation, le premier avocat général près cette haute juridiction, Jacques Melimeli, a détaillé plusieurs sommes que l’accusation considère comme ayant été détournées ou utilisées en violation de leur destination.
Le ministère public a également demandé la restitution des fonds concernés, en plus de plusieurs peines complémentaires à l’encontre des prévenus.
Les réquisitions interviennent après l’examen par la Cour de cassation des différents éléments présentés dans ce dossier, qui porte notamment sur la gestion et l’utilisation des ressources destinées à l’indemnisation des victimes.
La Cour de cassation devra désormais se prononcer sur les réquisitions du ministère public et les arguments développés par les différentes parties au procès.
