La Cour de cassation tient ce lundi 04 août son quatrième une audience du procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce jour est consacré à l’audition des témoins.
Au début de cette audience, le débat est animé particulièrement autour de la comparution du secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Alder Kisula, qui a décliné l’invitation de la Cour en vertu de la loi.
La lecture d’une correspondance de M. Alder Kisula, secrétaire exécutif de la CENAREF, a suscité de vives réactions de la défense. Dans cette lettre adressée au président de la Cour, Adler Kisula a justifié son refus de comparaître en se référant à l’article 120 de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui dispense les dirigeants et membres de la cellule de témoigner dans des affaires issues de leurs enquêtes.
Une position qui a immédiatement fait réagir les avocats de l’ex-ministre. Ils ont demandé la comparution personnelle de M. Kisula, arguant que celui-ci avait eu plusieurs réunions avec leur client dans le cadre du dossier. Ils ont en outre sollicité une audience à huis clos afin d’exposer ces éléments confidentiels devant la Cour.
La journée a été marquée par l’intervention d’un expert de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Christian Kalume, qui a répondu aux questions de la Cour sur les conditions d’autorisation tacite d’un marché de gré à gré.
Selon lui, « pour qu’on constate une autorisation tacite, l’acte générateur c’est la requête. La partie contractante doit d’abord introduire une requête auprès de l’autorité approbatrice en joignant l’ensemble des pièces exigées. Les dix jours doivent être comptés à dater de l’accusé de réception. Si après ce délai l’autorité réagit, cela serait non avenu », a-t-il précisé.
Après son intervention, la Cour suspend le débat. « Étant donné que tous les témoins n’ont pas été atteints , nous vous demandons de revenir le mercredi 06 Août à 10 heures . N’attendez pas une autre citation à comparaître. Vous serez tous entendus le même jour », a déclaré Justin Kibamba, juge président aux témoins qui n’ont pas encore été entendus.
Et d’ajouter : « Professeur Kito Limbaya, Madame Marie Mukadi, le gestionnaire de l’immeuble CTC Mademoiselle Mutund Urum, Georges Koshi, Jules Alingeti, Madame Lydia Mashika, directeur chef de services pénitentiaires au ministère de la Justice, Bolema Gérard chef de division provincial à Kisangani, l’expert des ITPR Fay Login, l’expert de l’autorité du marché public Christian Kalume et le secrétaire général à la justice Mr Bohoto Guy », a déclaré Justin Kibamba, juge président, cité par l’ACP.
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