La Cour de cassation a rouvert les débats ce mercredi sur le procès opposant le parquet général à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour détournement de fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.
Lors de cette audience publique, les avocats de l’ancien ministre ont introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. La première vise la résolution de l’Assemblée nationale à l’origine de la poursuite, tandis que la seconde conteste un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation sur des exceptions soulevées par la défense.
« Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une attaquant la résolution de l’Assemblée nationale et l’autre l’arrêt avant dire droit », a déclaré l’un des conseils de la défense, Me Toussaint Ekombe.
En réaction, le ministère public a demandé la poursuite de l’instruction de l’affaire, estimant que les démarches introduites devant la Cour constitutionnelle ne doivent pas paralyser le cours de la procédure. « La Cour de cassation poursuivra l’instruction de l’affaire dans la sérénité la plus totale, quitte à ce que la partie Constant Mutamba attende la réponse à ces requêtes », a déclaré le parquet général.
La prochaine audience devrait permettre à la Cour de statuer sur la suite de l’instruction, en tenant compte de l’évolution des recours en inconstitutionnalité.
