Les députés nouvellement élus qui se retrouvent en même temps au gouvernement ont huit jours pour décider sur leur avenir politique. C’est ce qui ressort de la plénière de ce lundi 12 février à l’Assemblée nationale consacrée à la validation du pouvoir des députés nationaux.
Au cours de cette séance, l’Assemblée plénière a approuvé les conclusions des rapports de la Commission de certaines provinces, chargée de vérifier les dossiers des élus. Les dossiers approuvés donnent le plein droit aux élus de siéger à l’Assemblée nationale en qualité de députés.
Les pouvoirs des élus du Haut-Uele et du Sud-Ubangi ont été validés, mais ceux du Sud-Kivu traînent encore puisque plusieurs cas d’incompatibilité y sont répertoriés. Selon la configuration actuelle du gouvernement central, une trentaine de membres sont élus et devront démissionner de leur poste des ministres pour siéger à l’Assemblée nationale.
Saisie par le Premier ministre en interprétation de la loi, la Cour constitutionnelle a déclaré le 8 février dernier que « les membres du gouvernement, des cabinets ministériels et du Secrétariat général du gouvernement, nouvellement élus, députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, conseillers communaux, des secteurs ou des chefferies, et qui optent pour leur mandat électif perdent d’office et immédiatement leurs fonctions incompatibles, et leur intérim doit être assuré de droit conformément à la constitution, aux lois et règlements de la République ».
Jo.K
