L’Assemblée nationale a été officiellement saisie, les allégations de détournement qui pèsent contre le ministre de la Justice prennent une autre tournure. Mercredi 21 mai, le procureur général près la Cour de cassation a sollicité l’autorisation d’instruire l’affaire.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a révélé la teneur de cette requête judiciaire :
« Je viens d’être saisi par le procureur général près la Cour de cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction contre le sieur Constant Mutamba Tungunga, actuellement ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux », a-t-il déclaré devant les députés réunis en plénière.
Selon les informations communiquées à la représentation nationale, le procureur général fonde sa demande sur l’absence de l’avis de non-objection dans un marché public d’une valeur de 19 millions de dollars américains. Le contrat en question concerne un paiement effectué à la société Zion Construction, sans l’obtention préalable de cet avis réglementaire, pourtant exigé dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics en RDC.
Le rapporteur de l’Assemblée a procédé à la lecture de la lettre du procureur général devant l’hémicycle, soulignant que cette démarche ne constitue pas encore une inculpation, mais une étape préalable permettant à la justice de mener les vérifications nécessaires dans le respect du statut de membre du gouvernement, qui impose certaines immunités.
La demande du parquet devra désormais être examinée par les députés, qui décideront d’accorder ou non, cette autorisation d’instruction. L’entourage du ministre Constant Mutamba n’a pour l’heure pas réagi à cette annonce.
