L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mercredi, la proposition de loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du référendum.
Le texte a été examiné et voté au cours d’une séance plénière marquée par des tensions entre la majorité et une partie de l’opposition. Les députés du groupe politique Ensemble ont quitté l’hémicycle avant le vote, dénonçant ce qu’ils considèrent comme un risque de contournement de l’article 220 de la Constitution.
Cet article verrouille notamment le nombre et la durée des mandats du Président de la République, ainsi que certaines dispositions jugées intangibles de la Constitution congolaise.
Les élus d’Ensemble ont affirmé que l’initiative pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle touchant aux limitations des mandats présidentiels. De son côté, la majorité parlementaire soutient que la proposition de loi vise uniquement à encadrer l’organisation des référendums conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte devra poursuivre son parcours législatif avant une éventuelle promulgation.
