Après l’ouverture de la session extraordinaire inaugurale lundi dernier, les députés nationaux se sont retrouvés vendredi 02 février, dans la salle des Congrès du Palais du peuple de Kinshasa, sur invitation du bureau provisoire que dirige le doyen Christophe Mboso. Il était question de mettre en place des commissions spécialisées chargées de vérifier les pouvoirs des élus du peuple issus des scrutins du 20 décembre 2023 en vue de valider leurs pouvoirs à l’Assemblée nationale. Et ce, sous réserve des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle.
À la plénière du jour, 334 élus ont répondu présent à l’invitation du bureau provisoire. Le quorum étant largement atteint, un seul point figurait à l’ordre du jour, à savoir : la validation des pouvoirs des députés, conformément au prescrit de l’article 114, alinéa 1, point 2 de la Constitution de la République.
Par ailleurs, la procédure à suivre est celle prévue par les dispositions de l’article 227 de la loi électorale telle que modifiée et complétée à ce jour qui stipule qu’«aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres. À cet effet, chaque chambre constitue une ou plusieurs commissions de vérification des pouvoirs, chaque commission désigne en son sein, un président et deux secrétaires conformément à l’article 224 de cette loi. Les procès-verbaux de l’élection des députés et des sénateurs, avec les pointes jointes sont remis à la Commission compétente ».
Christophe Mboso a indiqué que la plénière a mis en place 26 commissions spéciales de vérification des pouvoirs correspondant aux 26 provinces que compte actuellement le pays. Et cela, indépendamment des tendances politiques respectives des élus. Les commissions disposent d’un délai de 5 jours pour boucler le travail. Il ne s’agit donc pas d’examiner un quelconque contentieux électoral. Le bureau sera composé du doyen d’âge pour chaque province, un peu comme un bureau provisoire. Toutes les commissions seront assistées des membres de l’administration de l’Assemblée nationale. Tous les documents y afférant leur seront versés.
À la suite de cet éclairage, le Rapporteur Serge Bahati a procédé à la lecture de répartition de 26 commissions. La répartition des commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des élus et leurs lieux de travail se présente de manière suivante : la province du Sud-Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de Kinshasa ; ceux de Kinshasa vérifieront les pouvoirs des élus du Nord-Kivu ; la province du Haut Katanga pour ceux de la province du Sud-Kivu. La province du Nord-Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de la province du Kwilu, ceux du Kwilu vérifieront les pouvoirs des élus de l’Ituri, à titre illustratif.
Après cette étape, le bureau provisoire mettra sur pied une commission pour rédiger le règlement intérieur. Les travaux vont commencer ce lundi 5 février. Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’kodia a exhorté ses collègues députés à la sérénité du travail, au sens élevé de la discipline ainsi qu’à la ponctualité.
François Kitoko
