Le gouvernement a annoncé la suspension de l’application de l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 relatif à la fiscalité du secteur numérique. Cette décision intervient après des réactions de plusieurs entrepreneurs, acteurs de l’écosystème numérique et responsables politiques, qui avaient exprimé des préoccupations quant aux effets du texte sur l’innovation et le développement des startups.
Dans un communiqué, les ministères concernés indiquent que l’arrêté ne visait pas les startups bénéficiant des avantages prévus par le Startup Act et le Code du numérique. Ils évoquent des « mauvaises interprétations » du texte et précisent que sa suspension vise à permettre des clarifications.
La surséance entraîne la mise en pause de l’application de l’arrêté, dans l’attente d’éventuelles concertations, modifications ou précisions.
