La session ordinaire de mars 2023 s’est ouverte ce mercredi au Parlement congolais. À l’assemblée nationale, Christophe Mboso a annoncé que cette session est éminemment politique au regard du calendrier publié par la CENI en novembre 2022.
En même temps, souligne le président de la chambre basse, le contexte est doublé de l’instabilité persistante et l’exacerbation de la situation de sécuritaire dans l’Est du pays. S’agissant du processus électoral, l’Assemblée nationale encourage la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir le pari.
Selon le calendrier oublié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter, à l’issue des opérations d’identification et enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale pour les législatives, provinciales municipales et locales. Cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et examen des candidatures.
Aussi la représentation nationale recommande au gouvernement de poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la loi de finances. Une attention particulière sera accordée, d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et, d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles. Il s’agit notamment des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions que la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, définir les peines applicables aux infractions par les actes uniformes de l’OHADA. Il s’agit aussi des initiatives relatives aux réformes fiscales et douanières, de la réforme du système de sécurité à travers la révision de la loi partant organisation et fonctionnement des Forces armées ; de la réforme judiciaire à travers l’examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle ; les projets de lois de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation.
Pour ce qui est de la situation sécuritaire dans l’Est du pays, il est établi aujourd’hui que le pays est victime d’une agression de la part de l’armée rwandaise (RDF), larvée en groupe terroriste connu sous le label de M23. Les offensives de cette coalition RDF/M23 ont fait de nombreuses victimes civiles et entraîné un déplacement massif de la population civile, forcée à fuir les violences et autres atrocités. Pour ce faire, la RDC n’entend s’engager dans un processus de dialogue que si l’agresseur occupant rwandais retire ses troupes et ses exécutants de M23 du pays national.
Pour la représentation nationale, procéder autrement serait légitimé l’agression et l’occupation, les massacres, les tueries, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que toutes les autres indicibles souffrances infligées à notre peuple. « C’est à ce titre que le plan de paix issu des processus de Luanda et des négociations de Nairobi, auxquels la RDC demeure fortement attachée, auront tout le sens », a estimé Christophe Mboso.
Avant d’attirer l’attention sur le fait que « l’attachement de la RDC aux vertus du dialogue ne constitue ni un signe de faiblesse, ni un acte de lâcheté, mais plutôt une attitude responsable justifiée par le souci de ôter l’embrasement de toute la région d’Afrique centrale ». Car en tout état de cause, « la RDC doit s’assumer pour assurer la défense de sa souveraineté et l’intégrité de son territoire, de sa terre, de ses ressources et de son peuple face aux velléités expansionnistes et rétrogrades de son voisin le Rwanda ».
François Kitoko