Le Sénat a adopté à l’unanimité, vendredi 16 octobre, quatre projets de loi autorisant la ratification d’ordonnances-lois présidentielles, présentés par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba Kazadi.
Il s’agit notamment des ordonnances-lois n°26/011, 26/012 et 26/013 du 21 août 2026, portant sur les financements additionnels des projets TRANSFORME, PERSE et du deuxième financement additionnel du PMNS. Le quatrième texte concerne l’Accord de prêt n°8127-ZR du 13 juillet 2026, relatif au projet régional REPAIR, pour un montant de 150 millions de dollars américains.
Les sénateurs ont également examiné l’ordonnance-loi n°26/016 du 7 septembre 2026 portant sur le marché du carbone. Présenté par la ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, le texte confie notamment à l’État des missions de régulation, d’autorisation, de supervision et de contrôle à travers l’ARMCA et le Bureau du marché carbone.
Les élus ont toutefois soulevé des préoccupations liées à la transparence et à la répartition des bénéfices du marché carbone, notamment au regard de la situation socio-économique des populations vivant dans les zones forestières.
