Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a réaffirmé jeudi 22 octobre 2026 sa détermination à démanteler les réseaux de spoliation immobilière à Kinshasa. Lors d’un briefing de presse à la RTNC, il a annoncé qu’un suspect est poursuivi dans une affaire portant sur plus de 67 maisons. Le ministre a précisé que le procès sera public. Il a aussi expliqué le fonctionnement des phénomènes appelés « Mitsopo » et « Mbasu ».
Selon Guillaume Ngefa, la lutte contre la spoliation des biens de l’État et des particuliers est une priorité du gouvernement. Il a rappelé que le droit de propriété est reconnu par la Constitution et donc légalement protégé.
Le ministre a dénoncé l’existence de « toute une chaîne » de magistrats, d’avocats, de personnels de l’administration foncière et de géomètres, parfois avec le concours de chefs coutumiers autoproclamés, qui forment selon lui une mafia. Il a assuré que ceux qui vendent illégalement des terres seront poursuivis. Il a indiqué que deux personnes ont déjà été déférées en justice pour avoir vendu des terres sans en avoir la qualité.
Il a aussi évoqué des magistrats et des avocats envoyés en prison qui purgent actuellement leur peine pour ces faits.
Mitsopo et Mbasu : deux étapes d’un même mécanisme
Le ministre a décrit le fonctionnement de ces phénomènes. Dans le cas du « Mitsopo », de vrais documents sont retirés à la source puis remplacés par de faux. Sur cette base, des certificats d’enregistrement et de propriété sont établis au profit de certaines personnes.
Le « Mbasu » intervient ensuite : un jugement est rendu sur la base de ces faux documents et reconnaît la propriété à une personne, ce qui neutralise le véritable propriétaire. Pour Guillaume Ngefa, ce second volet multiplie les sources de spoliation.
Le ministre a indiqué qu’une nouvelle loi permet d’établir la responsabilité pénale individuelle du conservateur des titres immobiliers et celle d’autres fonctionnaires concernés.
Plus de 67 maisons : une enquête de grande ampleur
Guillaume Ngefa a annoncé qu’une injonction a été donnée pour une personne soupçonnée d’avoir spolié une soixantaine de maisons. L’affaire est en cours d’investigation, car enquêter sur plus de 67 maisons à Kinshasa est, a-t-il souligné, « un grand travail ». Le procès sera public, a-t-il assuré, tout en précisant que le ministère y veille.
Le ministre a également indiqué que la ministre des Affaires foncières a suspendu plusieurs fonctionnaires de l’administration foncière, puis les a transmis à son ministère pour qu’il donne une injonction. Une injonction a, selon lui, déjà été donnée.
Pour Guillaume Ngefa, le gouvernement agit pour sécuriser les citoyens et créer un environnement propice, afin que toute personne qui achète une maison en soit effectivement propriétaire. Il considère la digitalisation de l’administration foncière, engagée par la ministre des Affaires foncières, comme une première réponse.
Dans une série d’actions du ministère de la Justice, Guillaume Ngefa avait enjoint le e 25 août dernier au procureur général près la Cour de cassation d’enquêter sur 67 dossiers de spoliation foncière et immobilière à Kinshasa, présentés comme un premier lot d’un réseau plus enraciné à travers le pays. Certains juristes estiment toutefois que les poursuites ne suffiront pas sans une lutte contre l’impunité, quel que soit le rang des auteurs présumés.
François Kitoko
