À travers trois décisions administratives distinctes (n°034, 035 et 036/ARSP/DG/2026), le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, intensifie le contrôle de l’application de la législation encadrant la sous-traitance en République démocratique du Congo. Ces mesures font suite aux missions de contrôle menées en juillet dernier auprès des grands opérateurs miniers de l’espace grand Katanga.
Cette intervention s’appuie sur la loi n°17/001 du 8 février 2017, telle que modifiée et complétée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026. L’article 6 de ce texte réserve exclusivement les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux majoritairement congolais et dont le siège social est établi en RDC, sauf dérogation expresse.
L’ARSP reproche aux trois sociétés minières d’avoir attribué des marchés de fournitures, de construction, de maintenance ou de services à des prestataires ne remplissant pas ces critères d’éligibilité. Par ailleurs, le régulateur rappelle l’obligation légale du prélèvement de 1,2 % sur le montant hors TVA de chaque marché de sous-traitance, une redevance qui lui revient de droit.
Les trois décisions interdisent formellement aux sociétés principales d’attribuer, de renouveler ou de prolonger des contrats avec les prestataires épinglés. Elles imposent également leur radiation immédiate des fichiers de fournisseurs.
1. Luilu Resources SAS : 26 sous-traitants épinglés (Décision n°035)
Établie dans la province du Lualaba, Luilu Resources SAS concentre le plus grand nombre d’irrégularités relevées. Elle doit mettre fin à ses relations contractuelles avec les 26 sociétés suivantes :
- Africa Global Logistique
- ALT
- Auto Lubumbashi Truks
- Carrière du Lualaba SAS
- Chengtun Congo Ressources
- Ciel Bleu Entreprise SARLU
- Congo Pétrol
- Datang Ying Ren New Material Technology
- Dong Hui Gaz SARL
- Eaddecon SARL
- EConec Energy SARL
- ETS Ping An
- Genius Investiment SARL
- Huaheng International
- Lualaba Copper Smelter
- Minegases SARL
- Panafrique Motors SARL
- Pauway Generator and Machinery Équipement
- Q8 Oils Q8
- Reba Industrial Congo
- Safari Énergy SARL
- Société China-DRC International
- Société Jinya Plast
- Taf Link SARL
- Tongda Electrical
- Vive Congo SARL
2. Kinga Mining SASU : 10 prestataires concernés (Décision n°034)
Active dans le Haut-Katanga, Kinga Mining SASU (également citée sous le nom de Kinga Kila Mining SASU) est sommée de rompre avec dix entreprises non éligibles :
- Africa Global Logistique
- Andel Group SARL
- Best Buy
- ETS Ping An
- Genius Investiment SARL
- Good Time Steel
- SGMC SARL
- Soleil Africa International SAS
- Taf Link SARL
- Zébra Group SARL
3. COMMUS SAS : 9 sociétés visées (Décision n°036)
Dans le Lualaba, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS), dont les conclusions de contrôle avaient été notifiées le 20 juillet 2026, doit résilier les contrats en cours avec neuf prestataires :
- Agence de service, commerce, assurance et transit SARL (ASCT SARL)
- Groupe LTJ Services SARL
- International Foundry and First Congo SARL
- Kamoa-Kakula Construction Company SAS
- Miskine Chem SARL
- Salon de Fermiers & Multiservices SARL
- SGS Minerals RDC SAS
- SRC Consulting Congo SARL
- VAX Company SARL
Un ultimatum de 30 jours et des contrôles annoncés
Au-delà de la simple résiliation des contrats, l’ARSP exige des preuves tangibles de mise en conformité. Les trois entreprises minières ont exactement trente jours pour déposer un plan correctif détaillé auprès du régulateur.
Ce document devra impérativement inclure : le calendrier précis de fin d’exécution des contrats résiliés ; les justificatifs prouvant le retrait effectif des 45 sociétés des bases de données internes ; les mesures concrètes prévues pour ouvrir leurs chaînes de valeur aux entrepreneurs congolais éligibles.
L’ARSP a annoncé que des missions de contrôle subséquentes seront déployées pour vérifier l’application stricte de ces directives. En cas de refus ou de retard d’exécution, les trois sociétés s’exposent directement aux sanctions administratives et financières prévues par l’article 30 quinquies de la loi révisée.
À travers cette offensive réglementaire menée simultanément dans les deux poumons miniers du pays, la direction générale de l’ARSP réaffirme sa volonté de capter une plus grande part des retombées économiques du secteur extractif au profit du tissu entrepreneurial local. L’objectif affiché est de transformer la sous-traitance minière en un véritable moteur de création de richesses et d’emplois pour les nationaux.
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