Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a ordonné l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire à la suite d’un cas présumé de spoliation d’un bien diplomatique appartenant à l’Ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, les faits concernent une parcelle abritant la résidence officielle ivoirienne, acquise depuis 1967, et relevant du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce titre, ce bien est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale.
Les premières vérifications menées par les services compétents font état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui, ainsi qu’à une atteinte aux engagements internationaux de l’État congolais.
Face à la gravité des faits, le ministre de la Justice a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre les présumés auteurs et tout complice éventuel.
Le Gouvernement rappelle, par ailleurs, que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et prévient que toute tentative de spoliation fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi.
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