Le Sénat de la République démocratique du Congo a décidé de renvoyer à la Commission Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains (PAJ) la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, pour un examen approfondi avant son éventuelle adoption.
Cette décision a été annoncée mercredi au cours d’une séance plénière présidée par le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, assisté des membres du Bureau de la Chambre haute.
Selon le Bureau du Sénat, la commission PAJ dispose d’un délai de 72 heures pour analyser le texte transmis par l’Assemblée nationale et présenter son rapport aux sénateurs.
Outre cette question, les sénateurs ont poursuivi l’examen de la question orale avec débat adressée à la ministre des Affaires foncières concernant la problématique de la sécurité juridique des titres fonciers en République démocratique du Congo. Les échanges ont porté sur les mécanismes à mettre en place pour garantir une meilleure protection des droits fonciers et réduire les conflits liés à la propriété des terres.
La plénière a également examiné le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces concernées par cette mesure exceptionnelle. Les élus ont été appelés à se prononcer sur la prolongation de ce régime sécuritaire instauré pour faire face à l’insécurité persistante dans l’Est du pays.
Par ailleurs, le gouvernement a présenté l’économie générale du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo. Ce texte vise à doter le pays d’un cadre légal destiné à encadrer le fonctionnement des marchés financiers et à favoriser la mobilisation des capitaux pour le financement de l’économie nationale.
Le renvoi de la proposition de loi sur l’organisation du référendum à la commission PAJ constitue une étape importante du processus législatif. Les conclusions de la commission sont attendues dans les prochains jours, alors que le débat autour des réformes institutionnelles et des mécanismes de consultation populaire demeure au centre de l’actualité politique congolaise.
