La République démocratique du Congo pourrait bientôt engager une nouvelle réforme de son cadre juridique des médias. Le député national Séverin Bamany Mobely a déposé vendredi au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique destinée à modifier et compléter la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 relative à l’organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Cette initiative parlementaire intervient dans un contexte marqué par la multiplication des canaux d’information, l’essor des plateformes numériques et les défis liés à la circulation des contenus médiatiques dans un environnement sécuritaire et social particulièrement sensible.
Selon son initiateur, cette réforme vise à renforcer les capacités du CSAC afin de lui permettre de remplir plus efficacement sa mission de régulation des médias et de garantie du respect des principes éthiques et déontologiques de la profession journalistique.
« Une loi modificative a été introduite pour renforcer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication en République démocratique du Congo. Cela vise à assurer une meilleure régulation dans un contexte sociétal difficile », a déclaré Séverin Bamany, soulignant l’importance du rôle de l’information dans la préservation de la cohésion nationale.
Pour l’élu de Yumbi, l’information demeure un bien public dont la gestion responsable contribue au maintien de l’équilibre social, particulièrement dans un pays confronté à des défis sécuritaires persistants. Il estime que le renforcement du cadre légal du CSAC permettra de mieux accompagner les mutations du paysage médiatique tout en favorisant le vivre-ensemble.
Ancien Directeur Général de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) et ancien correspondant de Radio France Internationale (RFI), Séverin Bamany met en avant une expérience de plus de trente ans dans le secteur des médias. Son approche privilégie une régulation fondée davantage sur la persuasion et l’accompagnement des professionnels que sur la sanction systématique.
« La force de la régulation ne réside pas dans la sanction, mais dans la capacité à faire respecter l’éthique et la déontologie par l’adhésion des acteurs eux-mêmes », défend-il.
La proposition de loi entend ainsi moderniser les mécanismes d’intervention du CSAC afin de lui permettre d’assumer pleinement son rôle de veille face aux dérives informationnelles, à la désinformation et aux discours susceptibles de fragiliser la stabilité sociale.
Le texte devra désormais suivre la procédure parlementaire habituelle avant son éventuel examen en commission puis en séance plénière. Son adoption pourrait marquer une étape importante dans l’évolution du cadre de régulation des médias en RDC, à un moment où les questions liées à la gouvernance de l’information occupent une place croissante dans le débat public.
François Kitoko
