L’ARSP franchit le cap du numérique : la dématérialisation de l’attestation de sous-traitance devient réalité

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) vient de concrétiser l’une des réformes les plus attendues par les opérateurs économiques du pays. Le processus de délivrance de l’Attestation de sous-traitance est désormais entièrement dématérialisé, de l’introduction de la demande jusqu’à l’obtention du document final.

Fini les files d’attente, les dossiers papier et les délais interminables. Désormais, les entreprises principales et les entreprises sous-traitantes opérant en République Démocratique du Congo peuvent introduire leurs demandes d’attestation de sous-traitance entièrement en ligne, de bout en bout. L’ARSP a en effet annoncé, dans un communiqué du 27 juin 2026, consulté par INSTANTnews, que « la dématérialisation complète du processus de délivrance de l’Attestation de sous-traitance est désormais effective ».

Cette transformation numérique est le fruit d’une volonté affirmée au sommet de l’institution. Portée par le Directeur Général, BELESHAYI KASANDA Juan Ted, la réforme couvre l’intégralité du parcours administratif, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la délivrance du document final. L’objectif affiché est ambitieux : ramener progressivement les délais de traitement à sept (7) jours, avant d’atteindre, à terme, un délai express de soixante-douze (72) heures.

« Cette réforme vise à accélérer le traitement des dossiers grâce à la numérisation complète du processus, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la délivrance de l’Attestation », souligne le communiqué.

L’une des innovations majeures de ce nouveau système réside dans la sécurisation des documents délivrés. Chaque attestation électronique est désormais dotée d’un QR Code permettant d’en vérifier instantanément l’authenticité. Les titulaires peuvent imprimer eux-mêmes leur document, tandis que la liste complète des attestations valides reste consultable en permanence sur le site officiel de l’ARSP : www.arsp.cd.

« Les Attestations sont désormais délivrées sous format électronique et peuvent être imprimées directement par leurs titulaires », précise le communiqué, insistant sur la traçabilité et la transparence du nouveau dispositif.

À l’occasion du lancement officiel de cette réforme, sept entreprises sous-traitantes ont eu le privilège de recevoir les premières attestations délivrées et signées numériquement. Il s’agit de MASKAN SERVICES SARL, PANAFRIVA SARLU, NKAEL SERVICES SARL, MAG CONTRACTOR SARL, ENTREPRISE GÉNÉRALE INVEST SARL, LIELE GLOBAL INVESTMENT CORPORATION SARL ainsi que PERCEVE SARL.

Ces entreprises entrent ainsi dans l’histoire de la régulation de la sous-traitance en RDC comme les premières bénéficiaires d’un processus entièrement dématérialisé.

Autre mesure phare de cette réforme : la durée de validité des attestations passe désormais de trois (3) à cinq (5) ans, aussi bien pour les nouvelles demandes que pour les renouvellements. Une disposition qui allège considérablement les démarches administratives des opérateurs économiques et réduit la récurrence des procédures.

Au-delà de l’aspect technique, cette réforme s’inscrit dans une ambition plus large. À travers cette initiative, l’ARSP entend « moderniser ses services, simplifier les démarches des opérateurs économiques et contribuer à l’amélioration du climat des affaires », conformément au programme du Gouvernement et à la vision portée par le Président de la République, Chef de l’État.

INSTANTnews

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