La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a acquitté, mercredi, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, à l’issue de la procédure en révision de son procès dans l’affaire dite des forages.
Lors d’une audience publique, la haute juridiction a déclaré non établis, en fait comme en droit, les faits de conflit d’intérêts qui étaient mis à charge de l’ancien ministre.
« La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, en matière de révision, dit non établis en fait comme en droit les faits de conflit d’intérêts mis à charge de François Rubota et l’en acquitte », a déclaré le juge président de la composition lors du prononcé du verdict.
L’arrêt a été lu en l’absence des parties. Cette décision intervient au terme de la procédure engagée en révision du procès de François Rubota dans le dossier relatif au programme des forages.
