Les députés nationaux ont adopté, mardi 16 mai, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux à l’exercice du droit de grève en République démocratique du Congo. Pour son auteur, le député Guy Mafuta Kabongo, le droit de grève est un droit fondamental qui permet aux salariés d’exprimer leur desiderata professionnel, sans crainte de quelconques représailles. Après vote, cette proposition de loi a été envoyée à la commission PAJ pour harmonisation.
L’auteur a souligné que tout droit est susceptible d’abus. Selon Guy Mafuta, il existe des grèves à objectifs purement politiques, qui portent atteinte à la continuité du service public. Autant, explique-t-il, l’abus peut-être réservé dans le chef des travailleurs et salariés, autant, il peut en être le cas dans la réaction de l’employeur vis-à-vis de cet exercice pourtant légitime.
En termes d’innovations, cette proposition de loi introduit l’interdiction tout licenciement consécutifs à une grève prononcée à l’absence de la faute lourde. L’interdiction de grève aux militaires, policiers, personnel de l’administration pénitentiaire et magistrats. Le personnel de la santé, pour ce qui est de la grève sauvage, car le service minimum est obligatoire. Aussi, la réquisition de certaines catégories d’agents en cas de grève touchant aux besoins de la population, au service minimum ainsi qu’à la continuité des services publics.
À croire l’élu de Tshikapa, une grève sauvage, inappropriée et malencontreusement menée peut avoir des conséquences dangereuses et regrettables non seulement pour l’employeur, mais aussi le travailleur qui en est l’auteur. « Une grève démesurée peut détruire l’outil de production pouvant emmené l’entreprise à une faillite ainsi créer le chômage », a-t-il ajouté.
Il sied de noter que 63 ans après l’accession de la RDC à l’indépendance, seuls deux arrêtés des ministre du travail et de la prévoyance sociale ont tenté de donner une esquisse de contenu aux modalités pratiques de l’exercice de droit de grève. Il s’agit de l’arrêté n°12 du 26 octobre 2005 et l’arrêté du 8 août 2008.
Landry Kamango
