La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de surséance introduite par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le cadre de son procès pour détournement des deniers publics. La défense avait sollicité la suspension de la procédure, évoquant des requêtes introduites à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la démarche judiciaire.
Dans sa décision, le président de la Cour a précisé que « la surséance ne peut être décrétée que lorsqu’une partie saisit la Cour constitutionnelle par la procédure d’exception de l’inconstitutionnalité dans une affaire pendante, et non par voie d’action », soulignant que la demande n’était donc « pas fondée ». Ainsi, les audiences se poursuivent devant la haute juridiction, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, dans la commune de la Gombe, au Nord de Kinshasa.
Le ministère public a sollicité la comparution des témoins à charge pour faire toute la lumière sur les accusations portées contre l’ancien ministre. Parmi eux figurent la Première ministre, Judith Suminwa, l’ex-ministre de la Justice, Rose Mutombo, l’ancien inspecteur général des Finances, Jules Alingeti, ainsi que le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), Adlerd Kisula.
Les audiences se poursuivront avec l’audition de ces témoins, alors que Constant Mutamba, accusé de détournement des fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, continue de clamer son innocence.
