Jeudi, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi d’habilitation portant réglementation du marché carbone, présenté par la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC), la Professeure Marie Nyange Ndambo. Le texte a été renvoyé en commission spécialisée pour examen approfondi.
Cette initiative gouvernementale marque une rupture avec des années d’exploitation opaque des crédits carbone congolais, qui ont enrichi des intermédiaires étrangers sans bénéfice pour le Trésor public.
Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, l’absence de cadre juridique strict a permis la prolifération de projets « clandestins » de crédits carbone dans plusieurs provinces, notamment à Walikale, dans la Tshuapa et à Lisala. Malgré des bénéfices substantiels générés, particulièrement dans la province du Maï-Ndombe, les recettes reversées au budget national sont restées inexistantes.
« Le marché carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a déclaré la ministre Nyange Ndambo devant la représentation nationale réunie au Palais du Peuple.
Cette réforme répond directement aux interpellations répétées de plusieurs députés, dont l’Honorable Willy Mishiki, qui dénonçait régulièrement le manque à gagner colossal pour l’État congolais.
La RDC dispose d’atouts environnementaux exceptionnels : 62,58 % des forêts du Bassin du Congo, 75 % des tourbières régionales stockant 30 milliards de tonnes de carbone, et 50 % des réserves d’eau douce d’Afrique. Son capital naturel est évalué à plus de 23 000 milliards de dollars américains, surpassant même le potentiel du Brésil.
Malgré ce patrimoine colossal, la RDC n’a jusqu’ici tiré aucun profit significatif de son rôle de « poumon de la planète ».
Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment la création d’un registre national obligatoire baptisé « ARTES TREE », destiné à garantir la traçabilité intégrale des crédits carbone et à éliminer le double comptage, une pratique frauduleuse courante.
Le texte fixe également un prix plancher de 20 dollars USD par tonne de CO₂, contre environ 5 dollars pratiqués jusqu’alors, en conformité avec l’Article 6 de l’Accord de Paris. Cette revalorisation devrait permettre une meilleure rémunération des efforts de préservation forestière, avec l’ambition d’atteindre progressivement les standards européens.
Priorité aux communautés locales
L’un des aspects les plus novateurs de la réforme concerne les communautés locales et les peuples autochtones. Le projet de loi garantit le reversement direct de 20 % des revenus issus de la vente de crédits carbone, sous condition stricte d’obtention du Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE).
Cette disposition vise à corriger une injustice de longue date : l’enrichissement d’acteurs externes sans bénéfice pour les populations qui vivent et protègent quotidiennement ces forêts.
Le texte renforce également la sécurité juridique par l’instauration de redevances transparentes et non rétroactives, afin de rassurer les investisseurs internationaux tout en protégeant les intérêts nationaux.
Soutenue personnellement par le Chef de l’État, cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de valorisation de la « finance climat ». Les revenus attendus devront financer des infrastructures sociales – écoles, dispensaires – ainsi que des projets générateurs d’emplois verts durables.
L’examen en commission parlementaire permettra d’enrichir le texte avant son adoption finale, prévue dans les prochains mois. Une adoption qui consacrerait la volonté de Kinshasa de s’affirmer comme un acteur incontournable de l’économie verte mondiale et de revendiquer pleinement son statut de « Pays-Solution » face aux défis climatiques planétaires.
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