Organisme de promotion et de protection des droits humains en République Démocratique du Congo, JUSTICIA Asbl appelle le gouvernement congolais à améliorer le climat des affaires dans le secteur minier. Elle alerte sur le risque d’une crise sociale et économique qui pourrait avoir des conséquences incalculables sur la relance économique du pays, qui du reste, pourrait retarder d’avantage le développement suite à la détérioration du climat des affaires devenue moins propice à l’incitation des investisseurs sérieux et responsables dans le secteur minier, en particulier, ainsi que la diversification d’autres secteurs d’activités.
«Le désordre bien entretenu dans ce domaine, l’excès de zèle dont fait montre parfois l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ASRP), en plus des interférences politiques ne peuvent nullement promouvoir la nouvelle classe économique et sociale visée par la loi sur la sous-traitance ni assurer le développement et la pérennité de l’industrie minière, colonne vertébrale de l’économie congolaise », indique Maître Timothée MBUYA, Président de JUSTICIA Asbl.
Pour JUSTICIA Asbl, le Gouvernement congolais semble ne pas être en mesure de relever le défi de la diversification des activités économiques par l’absence des stratégies efficaces et cohérentes devant inciter les investisseurs à se ruer à la porte de la RDC pour son industrialisation. Malgré le fait que le prix du cuivre sur le marché mondial ait sensiblement augmenté et que le métal rouge soit devenu trop convoité que la capacité de production, la RDC peine toujours à attirer des gros investisseurs miniers ni mobiliser suffisamment des revenus pour la relance de son économie.
En effet, Justicia asbl précise que des enquêtes menées auprès des opérateurs miniers du Grand Katanga qu’une crise due à la baisse de l’activité minière frappe de plein fouet la filière de cuivre-cobalt de la RDC pendant que le secteur du lithium a été plombé depuis 2021 par l’intrusion de l’entreprise chinoise ZIJIN, soutenue par la COMINIERE et des officiels identifiés par IGF, de manière contestée et dénoncée par le Rapport de l’Inspection des Finances, un service dépendant de la Présidence de la République, dans la société Dathcom Mining à Manono qui était en bonne voie avec les Australiens de AVZ Minerals pour faire figurer le pays parmi les grands producteurs de ce minerai stratégique et critique.
Selon une feuille d’observations référencée N 0552/PR/IGF/OM 54-2022/NMM/2022 de l’Inspection Générale des Finances, la cession des 15% des parts sociales de la COMINIERE dans DATHCOM MINING à ZIJIN Mining a été effectuée en violation des dispositions légales sur le désengagent de l’Etat des entreprises du Portefeuille et a causé au regard des évaluations faites dans l’étude de faisabilité, un manque à gagner au Trésor Public évaluée à USD 116.560.000,00 (Dollars américains Cent seize millions Cinq cents soixante mille) Dans les lignes qui suivent, nous essayons de dégager le diagnostic global des causes à la base de la baisse de l’activité minière (1), avant de formuler des recommandations (2).
RECOMMANDATIONS
Au Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI
– De concourir à un meilleur assainissement du climat des affaires par une instruction à tous les services impliqués à ne pas procéder au trafic d’influence sans raison – De veiller à ce que les membres de sa famille ne soient impliqués de loin ou de près au trafic des minerais sous la couverture d’une exploitation artisanale illicite. – De veiller à ce que ses instructions données pour le retrait des militaires et policiers non éligibles sur les sites miniers ne souffrent d’aucune restriction.
Au Gouvernement
– De soutenir l’ASRP à demeurer un organe technique et spécial du gouvernement chargé de promouvoir la sous-traitance dans le secteur privé et veiller à ce qu’il reste apolitique et que ses animateurs ne soient pas en conflit d’intérêt.
– De prendre des mesures draconiennes pour continuer à améliorer le climat des affaires en vue d’inciter des investisseurs miniers sérieux et majeurs à développer des projets en RDC
– De veiller à ce que toutes les personnes physiques ou morales qui envahissent les sites miniers concédés à des tiers puissent les libérer et poursuivi en justice pour vol des 8 En mai 2023, la RDC a formellement été reconnu membre de l’Initiative pour les Principes Volontaires sur la Sécurité et les droits de l’homme après avoir déposé ses instruments d’adhésion au secrétariat international.
– D’assurer la diversification des activités économiques en vue de la relance effective du développement du pays, car la population ne mangera pas les mines.
– D’accélérer la réforme de la SNEL et de financer adéquatement ses opérations en vue de la rendre plus compétitive et à même de rendre un bon service à la population et aux entreprises minières.
– D’accorder des facilités aux opérateurs économiques qui veulent investir dans la production et la commercialisation de l’énergie électrique
– De veiller à l’application des dispositions légales en matière du travail pour que le traitement des travailleurs dans les entreprises de sous-traitance se fasse de manière juste et équilibrée.
Aux entreprises minières
– De soutenir l’économie de la RDC en mettant en application de bonne foi la législation minière, spécialement celles en rapport avec le rapatriement en RDC de 40 % d’exportation, l’exclusivité de la sous-traitance aux congolais, la participation requise d’au moins 10% des congolais lors de la création d’une société minière, la signature et le financement des cahiers de charge, Fait à Kinshasa, le 15/03/2024
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