L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a ordonné l’annulation immédiate de plusieurs contrats conclus par Kibali Gold Mine avec les sociétés KMS, Boart Longyear ainsi que la centrale d’achat TAI Services.
Selon l’ARSP, ces entreprises ont été déclarées inéligibles à exercer des activités de sous-traitance dans le secteur privé, au regard de la réglementation en vigueur en République démocratique du Congo.
Cette décision fait suite à un contrôle de conformité mené en novembre 2025, à l’issue duquel des irrégularités ont été relevées dans l’attribution et l’exécution des contrats concernés.
Dans sa décision, l’ARSP exige la résiliation sans délai des contrats incriminés, estimant qu’ils contreviennent aux dispositions légales encadrant la sous-traitance. L’Autorité rappelle que seules les entreprises remplissant les critères d’éligibilité peuvent intervenir dans ce segment stratégique de l’économie nationale.
Toutefois, afin d’éviter toute perturbation des activités minières, l’ARSP invite Kibali Gold Mine à engager des discussions pour mettre en place une période transitoire. L’objectif est de garantir la continuité des opérations en attendant le lancement de nouveaux appels d’offres conformes aux procédures légales.
Cette mesure s’inscrit dans la politique nationale de promotion des entreprises congolaises, impulsée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Elle vise à renforcer l’accès des PME locales aux marchés de la sous-traitance et à favoriser l’émergence d’une classe moyenne congolaise dynamique.
Par cette décision, l’ARSP réaffirme son rôle de régulateur et sa détermination à faire respecter strictement le cadre légal dans le secteur privé, notamment dans l’industrie minière, pilier de l’économie nationale.
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