L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a fait sa réapparition publique, lundi, devant la Cour de cassation à Kinshasa, à l’ouverture de l’audience consacrée à l’affaire du présumé détournement des fonds destinés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Il s’agit de l’une de ses premières apparitions publiques depuis sa dernière condamnation, alors qu’il est poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola dans cette affaire portée par le ministère public.
À la barre, Constant Mutamba a contesté la régularité de la procédure de citation engagée contre lui. Il a affirmé n’avoir jamais reçu la convocation de la Cour de cassation, remettant en cause les mentions figurant sur l’acte de signification.
« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais vu entrer un greffier du nom de Kinakina. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est un faux. C’est très grave », a déclaré l’ancien garde des Sceaux devant les juges.
L’audience marque le début de l’examen de ce dossier relatif au présumé détournement des ressources du Frivao, un fonds créé pour indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Au cours des débats, la défense de Constant Mutamba devrait notamment développer ses moyens de contestation sur la validité de la procédure, tandis que le ministère public poursuit ses accusations contre les prévenus.
Ce procès est suivi de près en raison du profil de l’ancien ministre et des enjeux financiers liés à la gestion du Frivao, dont les ressources sont destinées à la réparation des préjudices subis par les victimes des exactions commises dans l’est de la RDC.
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