Dans une correspondance adressée à ses directeurs centraux, urbains et provinciaux, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaire, Domaniales et de Participation (DGRAD), a annoncé le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé et avec puce en République Démocratique du Congo, conformément à l’arrêté par interministériel daté du 02 août 2023, du ministre des transports et son collègue des finances.
À en croire, l’arrêté joint à cette correspondance dont une copie est parvenue à INSTANTnews, suivant les catégories, le taux des droits à payer pour la délivrance du permis est fixé de manière ci-après :
- – 38,5 dollars américains pour la catégorie A, véhicule à deux ou trois roues ;
- – 71,5 dollars américains pour la catégorie B, véhicule de 3,5 T maximum ;
- – 99 dollars américains pour la catégorie C, D et E, véhicule de plus de 3,5 T.
Selon la même source, les modalités de paiement se présentent de la manière suivante : Pour le permis de la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 15,4 USD à verser au compte général du Trésor et 23,1 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation. La catégorie B (véhicule de 3,5 T maximum), 28,6 USD à verser au compte général du Trésor et 42,9 USD à verser au compte de la SPC SAU.
S’agissant, de la catégorie C, D et E (véhicule de plus de 3, 5 T), 39,6 USD sont à verser au compte général du Trésor et 59,4 USD au compte de la SPC SAU au titre de la rémunération de la prestation.
Pour Marc Ekila et Nicolas Kazadi, le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de la recette.
En outre, concernant la part revenant au Trésor public, indique notre source, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistre, dans le logiciel Isys-régies du ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante.
À titre de rappel, le gouvernement congolais avait annoncé le 22 septembre 2017 la suspension de l’octroi du permis de conduire. Cette mesure était prise dans la perspective de la «mise en circulation des permis de conduire véritablement biométriques à travers toute l’étendue de le République démocratique du Congo», selon un ‘ communiqué de l’ancien vice-premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication, José Makila. Ce qui n’avait toujours pas été réalisé jusqu’avant la signature de cet arrêté.
Landry Kamango
