L’Assemblée nationale a poursuivi mercredi son agenda législatif avec l’adoption de deux projets de loi majeurs portant sur la lutte contre le commerce illicite du tabac et la reconnaissance internationale des qualifications de l’enseignement supérieur. Réunis en séance plénière sous la direction du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés ont examiné plusieurs rapports issus des travaux des commissions parlementaires.
Le premier texte adopté autorise la ratification du protocole international destiné à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le rapport, élaboré par une commission mixte chargée des relations extérieures et des affaires sociales et culturelles sous la conduite de Berthold Ulungu, a été présenté devant la plénière par Jacques Safari.
Ce protocole vise à renforcer les mécanismes de lutte contre les réseaux de trafic de tabac, notamment à travers une surveillance accrue des chaînes d’approvisionnement, la lutte contre la fraude douanière et la contrefaçon, ainsi qu’une meilleure protection des recettes publiques.
Les élus ont également adopté un second projet de loi portant sur la ratification de la convention mondiale de UNESCO relative à la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur, adoptée à Paris en novembre 2019.
Ce texte ambitionne de faciliter une reconnaissance plus transparente et plus équitable des diplômes congolais à l’étranger, tout en encadrant la validation des qualifications étrangères en RDC. Il entend aussi stimuler la mobilité académique et renforcer les partenariats universitaires à l’échelle internationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé à la lecture détaillée des dispositions des deux projets. Composés chacun de deux articles, les textes ont été adoptés sans amendement par les députés.
En revanche, la proposition de loi sur les baux à loyer non professionnels n’a pas connu le même sort. Présenté par Patrick Munyomo, le rapport de la commission ATI-NTIC a été approuvé avant d’être renvoyé en commission pour réexamen et intégration d’amendements dans un délai de 48 heures.
La séance a également été marquée par une mise au point institutionnelle de Christophe Mboso. Revenant sur des déclarations faites lors d’une précédente plénière, il a annoncé retirer ses propos après les réactions suscitées aussi bien au sein de l’opinion publique qu’auprès des élus.
Prenant acte de cette démarche, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué « un geste de responsabilité et d’humilité institutionnelle », invitant particulièrement la jeunesse à s’inspirer de cette attitude.
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